Nos domaines d’interventions
Transmission d’entreprises et restructurations / M&A
- Cession et acquisition de sociétés
- Cession et acquisition de fonds de commerce
- Fusions, apports partiels d’actifs, scissions
- Audits
- Levée de fonds
- Transmission d’entreprises et de patrimoine à titre gratuit
Droit des sociétés / Corporate
- Constitution de sociétés (SAS, SARL, SA, SNC, SCI, SCA, SEL, SPFPL, etc)
- Suivi juridique annuel des sociétés (approbation des comptes, assemblées générales, etc)
- Opérations exceptionnelles diverses (opérations sur le capital, transfert de siège social, dissolution et liquidation de sociétés, modifications statutaires diverses, etc)
- Pacte d’associés et management package
- Conventions intragroupe (convention d’assistance, convention de compte-courant d’associés, convention de gestion de trésorerie, délégation de pouvoirs, etc)
- Compliance (Anticorruption, RSE, etc)
- Associations
Fiscalité
- Fiscalité des dirigeants et des chefs d’entreprises (IR, IFI, droits de donation et de succession, etc)
- Fiscalité des entreprises (IS, CFE, CVAE, TVA, taxe sur les salaires, etc)
- Organisation fiscale immobilière
- Optimisations et évaluation des risques
- Audits d’acquisition ou de cession
- Arrêté du résultat fiscal
- Fiscalité des groupes des sociétés (intégration fiscale, fiscalité des restructurations, agréments fiscaux)
- Contrôle et contentieux fiscal
Droit de la concurrence
- Contrôle des concentrations
- Ententes
- Abus de position dominante
- Audits concurrence
- Concurrence déloyale /parasitisme
- Contentieux
Droit commercial
- Accompagnement de l’entreprise dans ses relations contractuelles
- Négociations commerciales – Conditions générales de vente et d’achat
- Contrats commerciaux
- Baux commerciaux et baux divers
- Propriétés industrielles et intellectuelles (dépôt, renouvellement, licence, etc)
- Contentieux commercial
Droit des entreprises en difficulté / restructuring
- Prévention des difficultés des entreprises
- Renégociation et restructuration des dettes
- Mandat ad hoc, conciliation
- Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires
- Offres de reprise d’entreprises en difficultés
- Déclarations et contestations de créances
Contentieux des affaires
- Contentieux de la cession de contrôle
- Conflits entre associés
- Responsabilité des dirigeants
- Contentieux de la cession de fonds de commerce
- Contentieux commerciaux
- Contentieux des sûretés
- Contentieux en matière de propriété intellectuelle
- Recouvrement de créances